CONDITION GENERAL 

DEP77 – Dépannage et Remorquage Automobile

Siège social : RUE DE LA CANTILENE 17 1070 BRUXELLES

Numéro d’entreprise : BE 0734716503

Contact : DEP77SRL@GMAIL.COM

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent les prestations de dépannage, remorquage et services associés proposés par DEP77 sur le territoire de Bruxelles et ses environs. Toute commande ou utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 : Prestations

Les Services proposés incluent :

1. Dépannage sur place (panne mécanique, batterie, crevaison, etc.).

2. Remorquage du véhicule vers un garage ou une destination déterminée.

3. Assistance en cas d’accident ou d’immobilisation du véhicule.

Les interventions sont effectuées dans la limite de nos disponibilités et selon les conditions de circulation.

Article 3 : Commande et Exécution

1. Le Client peut demander une intervention par téléphone ou via tout autre moyen de contact mis à disposition par DEP77.

2. Les délais d’intervention sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, de la météo et des urgences en cours.

3. L’intervention sera réalisée uniquement après validation par le Client (oralement ou par écrit).

Article 4 : Tarifs et Paiement

1. Acceptation des Conditions Générales

Le paiement du service par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Prix de l’Intervention

• Le tarif de l’intervention est déterminé sur place par les techniciens en fonction de la situation et des besoins spécifiques du véhicule.

• Le Client a le droit de refuser le devis annoncé avant le début de l’intervention et peut annuler sans frais.

3. Cas Particuliers et Frais Supplémentaires

Certaines situations peuvent entraîner des coûts additionnels en raison de la complexité de l’intervention, notamment mais non exclusivement :

• Véhicules bloqués ou immobilisés dans des conditions difficiles (ex. : fossé, garage étroit, etc.).

• Véhicules équipés d’un frein à main électrique nécessitant des manipulations spécifiques.

• Situations où des équipements spécialisés ou un temps d’intervention prolongé sont requis.

Ces frais seront expliqués et communiqués au Client avant toute intervention supplémentaire.

4. Intervention Rapide et Majoration

• Les interventions effectuées dans un délai rapide (entre 20 et 30 minutes maximum après la confirmation de la demande) font l’objet d’une majoration de 100 % du tarif.

• Cette majoration est appliquée en raison des contraintes organisationnelles et logistiques nécessaires pour garantir un délai d’intervention aussi court.

• Le tarif majoré sera clairement communiqué au Client avant le début de l’intervention.

5. Modalités de Paiement

• Le paiement est dû immédiatement après la prestation, sauf accord contraire.

• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire ou tout autre moyen précisé par DEP77.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

1. Fournir des informations exactes sur le véhicule (localisation, état, etc.).

2. Être présent lors de l’intervention ou désigner un représentant.

3. S’assurer que le véhicule est en état légal d’être transporté (ex. : documents en règle).

Article 6 : Responsabilité

1. DEP77 s’engage à effectuer les prestations avec diligence et professionnalisme.

2. La responsabilité de DEP77 ne peut être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’intervention due à des circonstances imprévues (ex. : conditions météorologiques extrêmes, embouteillages).

3. DEP77 ne peut être tenu responsable des dommages préexistants sur le véhicule.

Article 7 : Annulation et Frais d’Annulation

En cas d’annulation par le Client après l’envoi de notre dépanneuse ou remorque, des frais d’annulation pourront être facturés pour couvrir les frais engagés.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à DEP77 dans un délai de 7 jours après la prestation, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 9 : Protection des Données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation belge et européenne (RGPD). Ces données ne seront utilisées que dans le cadre des Services et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Bruxelles.

DEP77

2019